Mentions légales – caraibes air services

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Mentions légales

En vigueur au 13/11/2023 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'utilisateur", du site, ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Caraibes air services au capital de 43500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 850495326 dont le siège social est situé au 2 RUE DE L'AMEP RESIDENCE BISHOP, Numéro de téléphone 0696925926, Adresse e-mail : caraibeairservices@gmail.com. N° de TVA intracommunautaire : FR27 850 495 326 Le Directeur de la publication est STEPHANE FANON ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société https://caraibesairservices.com/, dont le siège social est situé à FORT DE FRANCE, adresse mail de contact caraibeairservices@gmail.com

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'utilisateur exerce ce droit : · via un formulaire de contact ; Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site accessible à la rubrique "CGU" Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site accessible à la rubrique "CGV" Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site accessible à la rubrique "Données personnelles" Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site accessible à la rubrique "Cookies"

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